Avec l’évolution simultanée du vieillissement de la population, des progrès médicaux et des modifications de l’environnement, le nombre de maladies chroniques augmente continuellement et nécessite une nouvelle organisation des soins. Une coopération forte entre le système hospitalier et les professionnels de ville est dès lors plus qu’indispensable.
Notre système de santé évolue depuis plusieurs années, réglementairement, pour renforcer cette interaction ville-hôpital. La loi HPST de 2009 (Hôpital, Patients, Santé, Territoires) a conduit à une importante réorganisation des soins en introduisant une approche territoriale de la santé. Cette loi a incité les établissements de santé à davantage coopérer avec la ville, mais aussi avec les autres établissements privés et publics du territoire. La loi HPST a ainsi créé les Agences Régionales de Santé (ARS) pour coordonner l’offre de soins locale et définit le médecin généraliste comme le coordinateur des parcours de soins. ([1]). Leurs rôles respectifs sont renforcés en 2016 par la loi de « modernisation de notre système de santé » ([2]).
Malgré cette évolution législative autour du lien Ville-Hôpital, les professionnels de santé se disent toujours insatisfaits de la coordination des soins. En 2018, 65 % des médecins et 90 % des directeurs d’établissements estimaient que la coordination du parcours de soins des patients n’était pas optimale ([3]).
Quels sont les freins à ce rapprochement ?
De nombreuses études montrent que les praticiens de ville attendent une meilleure communication des établissements qui les entourent ([4],[5],[6],[7]). Ils souhaitent pouvoir échanger rapidement et facilement avec les professionnels hospitaliers notamment par téléphone. 76 % des médecins plébiscitent l’utilisation de la messagerie sécurisée pour recevoir les suivis d’hospitalisation dont la lettre de liaison ([8]).
La technologie a du mal à s’installer dans notre système de soins, à l’image de la messagerie sécurisée qui a beaucoup de difficultés à s’imposer. Jusqu’en 2018, on observait une absence d’interopérabilité entre les principales messageries sécurisées ( [9], [10], [11]), mais le principal frein, toujours d’actualité, concerne l’installation dans les établissements de santé. Fin 2020, seuls 54 % des établissements étaient équipés d’une messagerie sécurisée et 60 % des libéraux en ville. ([12])
Le dossier médical partagé, le DMP, suit lui aussi une trajectoire chaotique. Initié en 2004, le DMP est relancé en 2007 par Mme la ministre Roseline Bachelot, qui n’envisage pas « de politique de santé (…), que ce soit en ville ou à l’hôpital, sans DMP » ([13]).
Le projet n’aboutit pas et a été repris en 2016 par Mme la ministre Marisol Touraine. Le DMP se généralise dans toute la France depuis le 6 novembre 2018 et poursuit tranquillement sa route. En avril 2019, plus de 5 millions de dossiers ont été ouverts et 19 centres hospitaliers universitaires sur 32 alimentent automatiquement des DMP. ([14]).
Le financement de notre système de santé est également remis en cause. La tarification à l’acte n’encourage pas au développement d’une médecine collaborative. Un sondage Odoxa de 2018, montrait que 87 % des médecins étaient favorables à sa suppression ([15]).
De plus, un rapport du Sénat de 2019 ([16]), dénonce le cloisonnement des acteurs de santé imposé par l’ONDAM, car chaque secteur de la santé avance indépendamment pour respecter son enveloppe budgétaire. Par ailleurs, la mise en place de la tarification à l’activité en 2005, la T2A instaurée dans les établissements de santé pour rationaliser les dépenses a rapidement montré ses limites. Elle a incité les établissements de santé à développer fortement leur activité et à entrer en concurrence entre eux, et ne favorise donc pas la coopération avec les professionnels de ville.
« Ma Santé 2022 », la loi du rapprochement ?
Conscient de ces freins, l’État propose une nouvelle réforme structurelle. Elle cherche à développer la coopération des acteurs de santé sur les territoires. Pour ce faire, l’État incite au développement des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) et des maisons de santé.
La définition des CPTS, donnée initialement par la loi de « modernisation de notre système de santé » de 2016, a été revue dans le cadre de la loi « Ma Santé 2022 ». ([17]). Les CPTS deviennent des points clé dans la coopération avec les établissements de santé, publics et privés, et la médecine de ville sur un territoire. Cette coordination permet d’optimiser la continuité des soins pour les patients engagés dans des parcours complexes. Aujourd’hui, 618 projets de CPTS sont recensés dont une centaine est opérationnelle (projets de santé validés) ([18]).
Pour un développement optimal de ces structures, il est essentiel de s’assurer de la mise en place d’un système informatique interopérable Ville-Hôpital. Cette interopérabilité fait partie des chantiers prioritaires de la loi « Ma santé 2022 », définit dans la feuille de route « Accélérer le virage numérique » ([19]). L’absence d’interopérabilité informatique en santé limite l’utilisation des logiciels et amène à de nombreuses ruptures dans les parcours numériques de santé. Afin de parer à ce manquement, il est primordial que les outils numériques en santé respectent des règles de sécurité et d’interopérabilité définis par le gouvernement. ([14]).
En facilitant le décloisonnement des soins, l’État s’engage aussi à revoir le mode de financement et à l’axer davantage sur une logique de qualité et de parcours de soins plutôt que sur la quantité. Dans cet objectif global de réconcilier la ville et l’hôpital, cette loi incite au développement de l’exercice mixte entre la ville et l’hôpital des professionnels de santé ([13]).
En résumé
La difficulté d’établir un lien solide Ville-Hôpital n’est pas une problématique nouvelle.
Depuis de nombreuses années, l’État essaie tant bien que mal un rapprochement de ces 2 univers. Espérons que la loi « Ma santé 2022 » sera à la hauteur des attentes des deux partis.
Force est de constater qu’au cours de ces derniers mois, les CPTS ont su se démarquer. Elles ont en effet joué un rôle crucial dans la gestion de la crise du COVID-19 et sont essentielles dans l’organisation des vaccinations ([20]). Nous pouvons espérer que cet engouement se poursuive et que l’objectif des 1000 CPTS à l’horizon de 2022 soit tenu ([21]).
De même la crise du COVID-19 a montré que notre système de santé a besoin d’une organisation plus souple pour permettre un passage plus fluide de la ville à l’hôpital. Un sondage Odoxa réalisé cet été montre que 77 % des médecins et 62 % des infirmières sont favorables au développement de l’exercice mixte ([22]).
La crise du COVID-19 a mis en relief que la coopération Ville-Hôpital est primordiale et possible ! Espérons que cet effet ne retombe pas comme un soufflé…
Sources
[1] Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie
[2] Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1)
[3] Baromètre santé 360 Odoxa, « Nouveaux usages en santé », 26MAR2018, http://www.odoxa.fr/sondage/barometre-360-sante-numerique-permettra-t-de-redresser-satisfaction-recul/
[4] Sébastien Gloriot. Communication ville-hôpital : attentes des médecins généralistes du secteur du Centre Hospitalier de l’Ouest Vosgien. Sciences du Vivant [q-bio]. 2017. ffhal-01932256
[5] Lacharme Marie. Relation Hôpital-Ville : satisfaction et attentes des médecins généralistes envers le Pôle de gériatrie du Centre Hospitalier de Pau. Médecine humaine et pathologie. 2018. ffdumas01801456f
[6] Nicolas Lemaire. Évaluation qualitative de la relation ville-hôpital du point de vue des généralistes : données explicatives et ressenti face aux difficultés de communication. Médecine humaine et pathologie. 2016. ffdumas-01347479
[7] Sophie Auchère Vaillant. Relations entre médecins généralistes et petits hôpitaux : l’exemple du Centre Hospitalier de Clermont de l’Oise. Médecine humaine et pathologie. 2018. ⟨dumas-02060712⟩
[8] Baromètre santé 360 Odoxa, « Le parcours de soin», 18MAY2015, http://www.odoxa.fr/sondage/barometre-sante-360-parcours-de-soin/
[9] Nicolas Lemaire. Évaluation qualitative de la relation ville-hôpital du point de vue des généralistes : données explicatives et ressenti face aux difficultés de communication. Médecine humaine et pathologie. 2016. ffdumas-01347479f
[10] Desvages.C ; ETAT DES LIEUX DE LA COMMUNICATION ENTRE LES URGENCES ADULTES DU GHH MONOD ET LES MEDECINS GENERALISTES DE L’AGGLOMERATION HAVRAISE. Thèse d’exercice : Médecine : 2017
[11] Guillaume Ternisien. État des lieux de l’utilisation d’une messagerie de santé sécurisée par les médecins généralistes libéraux de la Somme. Médecine humaine et pathologie. 2018.
[12] Ministère des solidarités et de la santé, Feuille de route du numérique en santé, bilan 2020, https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/FDR-Num-en-Sante-2020-V15.pdf
[13] Les Français vont (enfin!) avoir leur dossier médical partagé, Marie-Cécile Renault, le 06/11/2018, Le Figaro Economie, https://www.lefigaro.fr/conjoncture/2018/11/06/20002-20181106ARTFIG00028-les-francais-vont-enfin-avoir-leur-dossier-medical-partage.php
[14] Dossier de Presse, 5 MILLIONS DE PERSONNES ONT OUVERT LEUR DMP, https://www.ameli.fr/sites/default/files/2019-04-16-dp-ouverture-5-millions-dmp.pdf
[15] Baromètre santé 360 Odoxa, « Perception des Français sur l’hôpital et la santé à l’occasion de la Paris Healthcare Week», 29MAY2018, (http://www.odoxa.fr/sondage/perception-francais-lhopital-sante-a-loccasion-de-paris-healthcare-week/)
[16] Rapport du Sénat Sur l’objectif national de dépenses d’assurance maladie, Par Mme Catherine DEROCHE et M. René-Paul SAVARY,2019
[17] Projet de loi Ma Santé 2022 https://www.irdes.fr/documentation/syntheses/projet-de-loi-relatif-a-l-organisation-et-a-la-transformation-du-systeme-de-sante.pdf
[18] Chiffres issus du site de la fédération des CPTS, consulté le 28FEB2021, https://www.fcpts.org/cartographies/cartographie-des-cpts/
[19] Feuille de route « accélérer le virage numérique » https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/Dossier_virage_numerique_masante2022.pdf
[20] Le Quotidien du pharmacien n°3647, 08DEC2020, Interprofessionnalité, CPTS où en est-on ?
[21] Dossier de Presse « Ma Santé 2022, 18SEP2018, https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/ma_sante_2022_pages_vdef_.pdf
[22] Baromètre santé 360 Odoxa, « Le monde d’après de la relation patients –soignants », 21JUL2020, (http://www.odoxa.fr/sondage/covid-19-sante-france-cest-revolution-non-cest-vraie-evolution/
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